Conditions Générales de Ventes

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTES

Préambule

Le site de vente en ligne Internet terrabella-inspiration.fr géré par la société TERRABELLA dont le siège social est situé Centre d’affaires Pyratoys, 4 route de Pitoys, 64600 Anglet, immatriculée au registre du Commerce et des Sociétés de Bayonne sous le numéro 90377549200015.

Il est préalablement précisé que les présentes conditions régissent les ventes de ses produits par TERRABELLA auprès de toutes personnes physiques, non professionnelles, âgées de plus de 16 ans, procédant à un achat via le site Internet terrabella-inspiration.fr dénommées ci-après “le CLIENT”.

Les présentes Conditions Générales de Vente, ainsi que le bon de commande et la confirmation de commande constituent le contrat de vente entre TERRABELLA et le CLIENT relatif à la vente des produits commandés.

Toute commande réalisée sur le site internet terrabella-inspiration.fr nécessite que le CLIENT accepte préalablement et sans réserve les Conditions Générales de Vente dans leur intégralité. Aussi il est nécessaire que celles-ci soient relues à chaque visite du site. TERRABELLA s’engage à respecter toutes les dispositions du Code de la Consommation relatives à la vente à distance.

En cas de désaccord avec les termes et conditions des Conditions Générales de Vente, le CLIENT ne doit pas utiliser le Site Internet.

TERRABELLA se réserve le droit d'adapter ou de modifier ses Conditions Générales de Vente à tout moment et sans préavis, les adaptations ou modifications étant alors applicables à toutes commandes postérieures aux adaptations ou modifications.

En cas de modification, les Conditions Générales de Vente applicables à la commande du CLIENT sont celles qui étaient en ligne, et que le CLIENT a acceptées au jour de la passation de sa commande.

 Article 1 – Définitions

Les termes et expressions identifiés par une majuscule dans les Conditions Générales de Vente ont la signification indiquée ci-après (qu'ils soient employés au singulier ou au pluriel).

• Conditions Générales de Vente : désignent le présent document, soit les termes et conditions s'appliquant dans les relations entre TERRABELLA et le CLIENT.
• Commande : désigne l'ordre d'achat du CLIENT portant sur un ou plusieurs Produit(s) ou Service(s) passé par utilisation du Site Internet terrabella-inspiration.fr ou via le Service Client
• Site Internet : désigne le site Internet accessible à l'adresse terrabella-inspiration.fr
• Produit : désigne un produit ou Service offert à la vente sur le Site Internet terrabella-inspiration.fr
• CLIENT : désigne une Personne Physique, consommateur, qui utilise le Site Internet terrabella-inspiration.fr et acquiert un ou plusieurs Produit(s), pour ses besoins personnels, en ayant préalablement adhéré aux Conditions Générales de Vente.

Article 2 – Objet

 Les présentes Conditions Générales de Vente visent à définir les relations contractuelles entre TERRABELLA et le CLIENT et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site internet terrabella-inspiration.fr.

En acceptant ces Conditions Générales de Ventes, vous déclarez que vous avez atteint l’âge de la majorité dans votre pays, État ou province de résidence, et que vous nous avez donné votre consentement pour permettre à toute personne d’âge mineur à votre charge d’acheter sur ce site de vente en ligne.

L’utilisation de nos produits à toute fin illégale ou non autorisée est interdite.

La société TERRABELLA conserve la possibilité de modifier à tout moment ces Conditions Générales de Ventes, afin de respecter toute nouvelle réglementation ou dans le but d'améliorer l’utilisation de son site. De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par le CLIENT.

Article 3 – Articles

Les caractéristiques principales des articles sont présentées sur le site internet terrabella-inspiration.fr. Le client est tenu d'en prendre connaissance avant toute passation de commande.
Le choix et l'achat d'un article est de la seule responsabilité du client.
Les offres d'articles s'entendent dans la limite des stocks disponibles, tels que précisés lors de la passation de la commande.
Les photographies présentées sur le site internet terrabella-inspiration.fr ne sont pas contractuelles et ne sauraient engager la responsabilité de TERRABELLA. Les photographies et les descriptions des articles sont les plus fidèles possible mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec l'article, notamment en ce qui concerne les couleurs. Toutefois, si des erreurs ou omissions ont pu se produire quant à cette présentation, la responsabilité de TERRABELLA ne pourrait être engagée.

Article 4 – Tarifs

Les prix figurant sur les fiches produits du catalogue internet sont des prix en Euros (€), TVA non applicable, article 293 B du code général des impôts.

La société TERRABELLA se réserve le droit de modifier les prix à tout moment étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable au CLIENT. Ils ne comprennent pas les frais de traitement, d'expédition, de transport et de livraison, qui sont offerts ou facturés en supplément dans les conditions indiquées sur le site internet terrabella-inspiration.fr et calculés préalablement à la passation de la commande.
Le paiement demandé au client correspond au montant total de l'achat, y compris ces frais. Les produits demeurent la propriété de terrabella-inspiration.fr jusqu'au complet encaissement du prix par terrabella-inspiration.fr.

Les produits en promotion seront signalés par une vignette "PROMOTION" ou bien par un Prix barré, nos promotions sont valables dans la limite des stocks disponibles au moment de la commande et durant la période d'affichage.

Les prix des Produits indiqués sur le site terrabella-inspiration.fr ne comprennent pas les frais de traitement et d’expédition qui sont facturés en supplément du prix des Produits achetés au moment de la commande et suivant le montant total de la commande.

Article 5 – Commande

Les informations contractuelles sont présentées en langue française. La société TERRABELLA se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un client avec lequel il existerait un litige ou un incident relatif au paiement d’une commande antérieure.

Il appartient au client de vérifier l'exactitude de la commande et de signaler immédiatement toute erreur. TERRABELLA ne pourra être tenu responsable en cas d’erreur des informations mentionnées par le client.
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Toute commande passée sur le site internet terrabella-inspiration.fr constitue la formation d'un contrat conclu à distance entre le client et TERRABELLA.
La vente ne sera considérée comme définitive qu'après encaissement par TERRABELLA de l'intégralité du prix. Toute validation de commande vaut acceptation des conditions générales de vente.

TERRABELLA n'a pas vocation à vendre les articles sur le site internet terrabella-inspiration.fr à des professionnels, mais uniquement à des consommateurs, pour leurs besoins personnels.

Les offres d'articles sont valables tant qu'elles sont visibles sur le site terrabella-inspiration.fr, dans la limite des stocks disponibles. Si, malgré notre vigilance, l'article sélectionné ne peut être livré, le client sera informé dans un délai de 3 à 5 jours ouvrés, puis remboursé dans le même délai, après que TERRABELLA ait reçu toutes les informations nécessaires au traitement du remboursement.
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Pour commander des Produits sur le Site Internet terrabella-inspiration.fr, le CLIENT peut le faire en tant que "INVITÉ" ou créer un compte en fournissant les informations requises au formulaire d'inscription.

A cet effet, le CLIENT déclare fournir des informations personnelles complètes, non erronées de nature à permettre de procéder à son identification précise dans toute situation. Toute information personnelle fantaisiste, calomnieuse est susceptible d'entraîner la fermeture du compte du CLIENT et l'annulation de sa Commande.

La rubrique de création de compte est accessible directement depuis la barre de menu principal. A chaque visite, le CLIENT, s’il souhaite  commander ou consulter depuis son compte l'état des commandes ou ses informations personnelles pourra s’identifier à l’aide de ces informations.

Article 6 – Paiement

Le site internet terrabella-inspiration.fr propose au Client d’effectuer son règlement par carte bancaire (Carte Bleue, Visa, MasterCard, American Express). Tous les paiements par carte bancaire sont 100% sécurisés par la plateforme Stripe.

Après avoir choisi le mode de paiement par carte bancaire, le Client est redirigé sur l’interface sécurisée du système de paiement afin de renseigner en toute sécurité ses références de carte bancaire personnelle. Si le paiement est accepté, la commande est enregistrée et le contrat définitivement formé. Le paiement par carte bancaire est irrévocable.

Le prix est payable comptant, en totalité au jour de la passation de la commande par le client.
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TERRABELLA se réserve le droit, en cas de non-respect des conditions de paiement figurant ci-dessus, de suspendre ou d'annuler la livraison des commandes en cours, effectuées par le client.

Le prix des Produits et les frais de préparation logistique et de livraison sont payables en totalité par le CLIENT au moment de la passation de la Commande.

Article 7 – Droit de rétractation

Conformément à l’article L121-21 du Code de la consommation, le CLIENT dispose d'un délai de quatorze jours ouvrables à compter de la date de réception de leur commande pour exercer son droit de rétractation et ainsi faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité.

Les produits devront être retournés dans leur emballage d'origine, sans avoir été utilisés, accompagnés du Bon de livraison initial signé. Les frais de retour sont à la charge du Client.

Article 8 – Livraison

Les commandes sont livrées uniquement en France métropolitaine sous 2 à 4 jours ouvrés.

Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif, si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et le Client remboursé.

Le CLIENT dispose de la faculté de choisir entre différents moyens de livraison.

Les frais de port sont calculés selon le mode de livraison retenu (point relais,domicile...), le poids du colis et lieu de destination.
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Les articles commandés sont livrés à l'adresse postale indiquée par le client sur le formulaire de commande, TERRABELLA ne pourra être tenu responsable en cas d’erreur ou d’informations manquantes nécessaires à la livraison de son colis. En cas de livraisons impossibles par le transporteur suite à des informations erronées ou manquantes, le client devra s’acquitter de nouveau des frais de renvoi.
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Le client ne pourra demander de dédommagement en cas de retard de livraison par le transporteur. De plus, en cas d’anomalie à la réception (colis endommagé, ouvert…), l’utilisateur devra déposer sa réclamation au transporteur dans les 2 jours ouvrés, par voie de courrier recommandé, dont un exemplaire sera transmis à TERRABELLA.
Si le client est présent lors de la livraison, il devra indiquer au livreur les réserves qu’il porte. Ces problèmes d’acheminement sont à résoudre en priorité avec le transporteur, TERRABELLA ne saurait en être tenue responsable.

Article 9 – Retour et remboursement

Conformément aux dispositions légales en vigueur, le client dispose d'un délai de quatorze jours francs à compter de la réception du ou des article(s) pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l'exception, des frais de retour. Si le délai de quatorze jours vient à expirer un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu'au premier jour ouvrable suivant.
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Le ou les article (s) sont à retourner dans leur emballage d'origine et en parfait état, permettant leur recommercialisation à l'état neuf ; accompagnés de la facture d'achat. Les articles endommagés, salis ou incomplets ne sont pas repris.
 
Si vous ne suivez pas cette procédure, TERRABELLA pourrait rencontrer des difficultés pour enregistrer votre retour, voire même être dans l’incapacité de l’identifier et de vous rembourser. Celui-ci est habilité à refuser tout colis ne répondant pas à ces critères.
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Vous devrez poster votre retour à l’adresse ci-dessous (dédiée uniquement aux colis), les frais liés au retour des articles sont à la charge du client :
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TERRABELLA, Centre d'affaires Pyratoys, 4 route de Pitoys, 64600 Anglet

​Le remboursement du ou des article (s) sera effectué dans un délai maximum de 30 jours par virement bancaire, après réception par TERRABELLA desdits articles et de toutes les informations nécessaires au remboursement.
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Il n’est pas possible de remplacer ni d’échanger les articles retournés. Il faudra passer une nouvelle commande en ligne.
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ATTENTION : Le délai de retour est de 14 jours francs à compter de la réception de votre colis. Le cas échéant, le retour sera refusé et retourné à l’expéditeur.

Article 10 – Garanties

Tous les produits proposés par la société TERRABELLA sur le site terrabella-inspiration.fr bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil.

Afin de faire valoir ses droits, le client devra informer TERRABELLA, par mail, de la non-conformité des articles dans un délai maximum de 7 jours à compter de la livraison des articles.

Le remboursement des articles jugés non conformes ou défectueux sera effectué dans les meilleurs délais et au plus tard dans les 30 jours suivant :
- La réception des articles
- La constatation par TERRABELLA du défaut de conformité et/ou des vices cachés.
- La réception des informations nécessaires au remboursement.
Le remboursement s'effectuera par virement bancaire ou via l'application Paypal.

La responsabilité de TERRABELLA ne saurait être engagée dans les cas suivants :
- non-respect de la législation du pays dans lequel les produits sont livrés, qu'il appartient au Client de vérifier,
- en cas de mauvaise utilisation, d'utilisation à des fins professionnelles, négligence ou défaut d'entretien de la part du client, comme en cas d'usure normale de l'article, d'accident ou de force majeure.
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La garantie de TERRABELLA est, en tout état de cause, limitée au remplacement ou au remboursement des articles non conformes ou affectés d'un vice.

Article 11 - RESPONSABILITÉ LIMITÉE

TERRABELLA dans le processus de vente en ligne, n’est tenue que par une obligation de moyens ; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

​Les photographies, textes ou caractéristiques- illustrant les articles ne sont pas contractuels et ne saurait donc engager la responsabilité de TERRABELLA.​

La responsabilité de TERRABELLA au titre de la vente des articles à l’égard du client est limitée en tout état de cause à la somme payée par le client.​

La responsabilité de TERRABELLA ne pourra pas être mise en œuvre pour l’inexécution d’un contrat en cas d’indisponibilité d’un article, de force majeure habituellement reconnu par la jurisprudence française.

 Article 12 – Données à caractère personnel

En application de la loi 78-17 du 6 janvier 1978, il est rappelé que les données nominatives qui sont demandées au client sont nécessaires au traitement de sa commande et à l'établissement des factures, notamment.

 Ces données peuvent être communiquées aux éventuels partenaires de TERRABELLA chargés de l'exécution, du traitement, de la gestion et du paiement des commandes.

Le client dispose, conformément aux réglementations nationales et européennes en vigueur d'un droit d'accès permanent, de modification, de rectification et d'opposition s'agissant des informations le concernant.

​Pour cela il suffit de nous en faire la demande par mail à l'adresse : info@terrabella-inspiration.fr en nous indiquant vos nom, prénom, adresse et si possible votre référence client.

Le traitement des informations communiquées par l'intermédiaire du site terrabella-inspiration.fr répond aux exigences légales en matière de protection des données personnelles, le système d'information utilisé assurant une protection optimale de ces données. Les données à caractère personnel qui sont collectées sur le site terrabella-inspiration.fr sont à ce titre notamment les suivantes :

• Ouverture de compte : lors de la création du compte Client, ses nom, prénom, adresse électronique et date de naissance ;
• Connexion : Lors de la connexion du Client au Site, celle-ci enregistre, notamment ses nom, prénom, données de connexion, d’utilisation, de localisation 
• Paiement : dans le cadre du paiement des Produits proposés par TERRABELLA, gestion des données financières relatives au compte bancaire ou carte de crédit du Client de manière sécurisée par la plateforme Stripe.

Les informations que le Client communique à TERRABELLA étant indispensables pour le traitement et l'acheminement des commandes, l'établissement des factures, la vérification et l’identification du Client, leur absence peut entraîner l'annulation de la commande du Client. 

Le Client s’engage à fournir à TERRABELLA des informations sincères et véritables le concernant. La communication de fausses informations est contraire aux présentes Conditions Générales de Ventes.

La société TERRABELLA est autorisée à prélever, traiter et utiliser les informations concernant le Client. Ces données font l'objet d'un traitement informatique et sont conservées par TERRABELLA pour une durée qui n’excède pas la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles sont collectées et traitées.

Le Client a un droit permanent d'accès, de rectification et d’opposition sur toutes les données le concernant, conformément aux textes européens et aux lois nationales en vigueur, notamment les conditions demandées par le Règlement général sur la protection des données (RGPD), entrée en application le 25 mai 2018, selon les modalités indiquées sur le site terrabella-inspiration.fr à l’onglet « Politique de confidentialité» .Le Client peut à n'importe quel moment faire une demande auprès de TERRABELLA afin de savoir quelles sont les informations dont TERRABELLA dispose sur le Client. Ce dernier peut à tout moment et sur demande modifier ces données à l’adresse suivante :  info@terrabella-inspiration.fr.

Si le Client l’a accepté lors de la passation de sa commande, des emails promotionnels lui proposant des nouveautés, des promotions etc. lui seront envoyés. Le Client peut demander à ne plus recevoir de courriers électroniques de la part de TERRABELLA à tout moment en cliquant sur le lien prévu à cet effet disponible sur chacun des emails promotionnels adressés ou via son espace client.​

Les registres informatisés conservés dans les systèmes d'information de TERRABELLA dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérées comme des preuves de communication, des commandes et des paiements intervenues entre TERRABELLA et le Client.

 Article 13 – Propriété intellectuelle

Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images reproduits sur le site terrabella-inspiration.fr sont réservés au titre du droit d'auteur ainsi qu'au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier.

En outre, TERRABELLA reste propriétaire de tous les droits de propriété intellectuelle sur les photographies, présentations, dessins, modèles, prototypes, etc., réalisés (même à la demande du client).

Le client s'interdit donc toute reproduction ou exploitation desdites photographies, présentations, dessins, modèles, prototypes, etc., sans l'autorisation expresse, écrite et préalable de TERRABELLA qui peut la conditionner à une contrepartie financière.

À ce titre et conformément aux dispositions du code de la propriété intellectuelle, seule est autorisée l'utilisation pour un usage privé, sous réserve de dispositions différentes, voire plus restrictives du code de la propriété intellectuelle. Toute reproduction totale ou partielle du site terrabella-inspiration.fr est strictement interdite qu’ils soient sous forme de photo, logo, visuel ou texte.

Article 14 – Force majeure

L'exécution par TERRABELLA de tout ou partie de ses obligations, notamment de livraison, sera suspendue en cas de survenance d'un cas fortuit ou de force majeure qui en gênerait ou en retarderait l'exécution. Sont considérés comme tels, notamment, sans que cette liste soit limitative, la guerre, les émeutes, l'insurrection, les troubles sociaux, les grèves de toutes natures. TERRABELLA informera les CLIENTS de la survenance d'un cas fortuit ou de force majeure dans les sept jours de sa survenance. Au cas où cette suspension se poursuivrait au-delà d'un délai de quinze jours, le CLIENT aura la possibilité de résilier la commande en cours, et il sera alors procédé au remboursement du prix des Produits commandés et des frais de livraison payés.

Article 15 – Lois applicables et juridictions compétentes

Les Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français. Seule la version française des présentes Conditions Générales de Vente de vente fait foi. En cas de difficulté survenant à l'occasion de la Commande, de la livraison des Produits et plus généralement de l'exécution de la vente, le CLIENT aura la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable, notamment avec l'aide d'une association de consommateurs ou de tout autre conseil de son choix.

Article 16 – Service client

Pour toute information ou question sur une commande, le service client est à votre disposition :

• Par téléphone : 06 03 17 68 38
• Par mail : terrabella.contact@gmail.com
• Adresse postale (hors colis, enveloppes uniquement) : TerraBella, Centre d’affaires Pyratoys, 4 route de Pitoys, 64600 Anglet